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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par l'éditeur du site Aristolamalice.fr, Monsieur SIDI YACOUB Mustapha, auto entrepreneur, exerçant en cette qualité à "ton adresse", immatriculée à l'URSSAF de Montpellier sous le numéro Siret "ton siret" ci-après dénommée  Aristo la Malice, et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Aristolamalice.fr dénommée ci-après : l'acheteur.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet : http//www.Aristo-la-Malice.com

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A préciser que tout utilisateur qui le souhaite peut créer son compte client sans que cela ne l'engage à des achats. La création du compte client est sans condition. L'utilisateur qui souhaiterait acheter sur ce site déclare avoir la pleine capacité juridique.
Les produits vendus sur le présent site Aristolamalice.fr, sont conformes à la législation en vigueur en France. En cas de litige, seule la législation et la langue française seront applicables. Toute commande effectuée sur ce présent site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente sans qu'il soit nécessaire d'une signature manuscrite de l'utilisateur.
La validation du bon de commande (par double clic) constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

TVA non applicable, article 293B du CGI


1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le présent site. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

2. Produits

Les produits proposés à la vente par Aristolamalice.fr, sont ceux figurant sur le présent site, au jour de la consultation du dit site par l'utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits sont aussi précises que possible, et proviennent pour la plupart des fournisseurs directs, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les produits acquis sur le présent site bénéficient de la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l'article L211-5 du code de la consommation qui leur sont toujours applicable. S'il arrive qu'un article soit défectueux ou non-conforme, nous nous engageons à procéder à un échange dans la mesure des stocks disponibles. Si le produit n'est plus disponible, le client sera remboursé, sous réserve que l'article soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture dans les sept 7 jours ouvrés suivant la réception du colis, dans tous les cas l'expédition devra être effectuée dans les deux jours ouvrés suivant votre réclamation par mail ou par téléphone au "ton numéro de tel"

Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du (des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit ré crédité sur le compte dans les 5 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s). Ou remboursé par chèque.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Aristo la Malice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produit seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. (Pour la France Métropolitaine et Corse incluse). Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.


4. Mode de paiement

Vous pouvez effectuer le paiement par carte bancaire sur les serveurs bancaires sécurisés via PAYPAL. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.aristolamalice.fr/a>. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé : votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL ( Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de PAYAL. Aristolamalice.fr n'a en aucun cas accès à ces coordonnées. Quelque soit le mode de règlement choisi par le client, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes par Aristo la Malice. Nous acceptons uniquement les paiements en provenance de l'Union Européenne. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers.


5. Commande

Si le client souhaite passer commande, il cliquera sur la case 'Ajouter à votre panier". Le client validera le récapitulatif en cliquant sur "Valider". Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande. Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" (art.1108-1 du code civil "signature électronique") ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par Aristolamalice.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Aristolamalice.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'acheteur. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Aristo la Malice, et non que le produit commandé est disponible.


6. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'Aristo la Malice. A la réception des produits commandés le Client est tenu de vérifier la conformité du colis. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé ou cassé, produit manquant,...) devra être signalée par le Client et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception à Aristolamalice.fr  par mail ou par téléphone au "ton numéro de tel". Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et le site Aristolamalice.fr sera dégagée de toute responsabilité.


7. Frais de livraison

Les frais de transport sont à la charge du client et ils s'appliquent pour chaque commande. Les frais de livraison s'élèvent à : En France métropolitaine : Voir barème des frais de livraison dans l'Union Européenne et en Suisse : Voir barème des frais de livraison pour tout autre pays, veuillez nous contacter par mail rubrique "nous contacter". Le transport est assuré par la Poste .
Pour toute commande au dessus de "à définir" les frais de transport sont offerts (France Métropolitaine et Corse inclus) et au dessus de "a définir" pour l'Union Européenne et la Suisse.


8. Force majeur

Aucune partie ne sera responsable de non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeur. Seront considérés comme cas de force majeur les événement remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement . Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeur.

9. Détérioration ou non conformité des produits livrés

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés au moment de la livraison effectuée par la Poste. Avant tout renvoi du colis (qui s'effectue à la charge du client), le client doit constater auprès de son bureau de poste dans les 3 jours la détérioration subie par le colis. Dans l'idéal, le client doit ouvrir le colis devant le facteur, ou encore au bureau de poste si il va le chercher après dépôt d'un avis de passage. Un formulaire est mis à votre disposition dans les bureaux de la Poste.
Sans formulaire de la Poste, Aristo la Malice se réserve le droit de ne pas rééditer et renvoyer le produit détérioré. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés devra être signalée par le client dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit en envoyant :

◊ soit une lettre recommandée avec accusé de réception à "ton adresse"

◊ soit en vous connectant au site de Aristo la Malice dans la rubrique mon compte et en remplissant le bon de retour

À défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité auprès des services postaux, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.
Aucun produit ne pourra être remboursé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par Aristo la Malice en bon état, tel que livré par nos soins.
Avant tout retour du produit à Aristo la Malice le client devra impérativement nous contacter par courrier électronique ou téléphone en appelant
au "ton numéro de tel"


10. Rétraction

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande, pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client d'Aristo la Malice : en priorité par téléphone au "ton numéro de tel" du Lundi au vendredi de 9h à 18h ou en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande.. Le produit devra être retourné en Colissimo recommandé à "ton adresse".
Seuls les produits renvoyés dans leurs emballages d'origine complet, non portés et en parfait état seront repris. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétraction s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétraction, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédions se fera aux frais du consommateur.


11. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle; tous les éléments du site de Aristo-la-Malice.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Aristo la Malice. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du présent site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'Aristo la Malice.


12. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Aristo la Malice se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les information collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Aristo la Malice. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés) en cours.


13. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Aristolamalice.fr pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


14. Modifications de conditions générales de vente

Aristolamalice.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance du client par une mise à jour en ligne.

Mise à jour le 12 octobre 2011

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